Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le :
06/10/2023
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Source : entreprendre.service-public.frUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023... Lire la suite
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La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
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Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu exécutoires des recommandations de la commission de surendettement prévoyant un...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est la mention...Source : www.lemag-juridique.com