Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque

Historique

• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de con...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantag...
  Source : monimmeuble.com
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• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  
  Le juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour compenser des frais exposés par le maître de l’ouvrage à l’occasion d’une précédente...
  Source : www.efl.fr
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• Non-assurance routière : le FGAO publie son rapport 2021
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  
  Le FGAO a mis en place le baromètre de la non-assurance routière en 2019 afin d’évaluer, chaque année, l’évolution du phénomène du défaut d’assurance routièr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit de la consommation
  
  Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centi...
  Source : www.orcom.fr
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