L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le :
03/02/2021
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février
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02
2021
Source : www.editions-tissot.frLe recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 sous réserve de sa prolongation. Mais l’employeur ne peut toutefois décider unilatéralement le recours à la visioconférence pour toutes les réunions du comité social et économique (CSE) organisées en 2021... Lire la suite
Historique
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son tr...Source : www.service-public.fr -
Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires soci...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au...Source : exilae.fr -
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’a...Source : www.efl.fr