Extension des conventions et accords
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
Source : www.wk-rh.frLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refuser l’extension pour ne pas porter atteinte à la libre concurrence... Lire la suite
Historique
-
Extension des conventions et accords
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’a...Source : www.wk-rh.fr
-
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de l...Source : www2.editions-tissot.fr -
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui ré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel reno...Source : www.dalloz-actualite.fr -
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu d’une clause de non-concurrence ne la rend pas illicite s’il n’empêche pas le sa...Source : www.efl.fr