Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves

Historique

• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d’acti...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, sont cités devant le trib...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer à vos salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie...
  Source : www.efl.fr
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• Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménag...
  Source : www.legisocial.fr
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• Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiq...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contester, après l’élection, la proportion hommes/femmes qui y est indiquée, pour légi...
  Source : web.lexisnexis.fr
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