Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Publié le :
06/10/2020
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Source : www.orcom.frLe sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, un groupe de députés vient de déposer un amendement visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment... Lire la suite
Historique
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Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des assurances
Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), deux amendements portent sur...Source : www.argusdelassurance.com -
L’assurance des catastrophes naturelles
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit des assurances
Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, sécheresse, submersion marine...) ? Si votre ha...Source : www.ffa-assurance.fr -
Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des assurances
Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplif...Source : www.orcom.fr
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Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des assurances
Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré et ne sont donc pas soumis aux règles du r...Source : www.actu-juridique.fr -
Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit des assurances
Un assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la clause d’arbitrage à cours connu prévue au contrat est condamné à réintégrer tous l...Source : www.efl.fr -
Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des assurances
Sans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relève du parcours du combattant quand il ne se solde pas par un échec. La loi fait...Source : www.empruntis.com