Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le :
25/02/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre délivre aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GGI... Lire la suite
Historique
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Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des assurances
Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouvez-vous mettre en pause son assurance et économiser quelques semaines de cotisat...Source : www.caradisiac.com -
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit des assurances
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Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des assurances
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des assurances
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Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurances
Une personne commande à un installateur la réalisation d’une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqu...Source : www.gazette-du-palais.fr