Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
Publié le :
24/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que les règles spéciales priment sur les règles générales pour examiner la validité d’une clause d’exclusion de garantie... Lire la suite
Historique
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Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit des assurances
Souscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur. Cependant, il est tout aussi important de choisir la couverture appropriée pour...Source : www.autojournal.fr -
Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
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Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit des assurances
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Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
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La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nous vous pro...Source : www.droits-pharmacie.fr