La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
Publié le :
12/02/2019
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2019
Source : www.ebike-generation.comLa Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vélos électriques homologués à 25 km/h. Un règlement communautaire qui, s'il est validé, risque de faire beaucoup de tort à un marché en pleine expansion... Lire la suite
Historique
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Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des assurances
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La taxe attentat dans les contrats d'assurance
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit des assurances
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Assurance-vie et information pré-contractuelle
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit des assurances
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Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des assurances
La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours sur la table. Alors que le gouvernement a finalement renoncé à déposer un amend...Source : www.capital.fr -
La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des assurances
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