En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Publié le :
16/06/2020
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Source : www.labase-lextenso.frUne personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels pour la SNCF Mobilités, celle-ci sollicite la réparation de son préjudice auprès de l’assureur de la responsabilité civile du suicidé... Lire la suite
Historique
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Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance
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La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a souligné avec force la nécessité de développement de l’assurance...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Covid-19 et impact sur l’assurance vie
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit des assurances
Dans ce contexte, aucun marché financier n’a été épargné. Quel impact cela a-t-il sur les actifs entrant dans les supports de l’assurance-vie, supports en UC...Source : www.legifiscal.fr