Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique

Historique

• Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  
  Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de laquelle l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circ...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  
  Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance vie poursuit sa dynamique
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  
  La dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités de compte. La collecte nette sur le mois de mars 2021 est positive à +1,0 milli...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  
  Les règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les courtiers en assurance et l’accord oral ne suffit plus...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  
  Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour cons...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  
  Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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