Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
Publié le :
07/01/2020
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2020
Source : www.boursorama.com03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait promis une mesure autorisant les assureurs vie à prendre en compte la PPB dans les fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité... Lire la suite
Historique
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Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des assurancesSur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit des assurancesConcernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit des assurancesComme de nombreux contrats d'assurance, les contrats multirisque habitation peuvent comporter une franchise., Franchise...Source : www.capital.fr