Accident causé par un engin de chantier

Historique

• Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  
  La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation illustre l’application de cette règle au détri...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  
  Les banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référence quand on veut changer de fournisseur. Ce sujet sensible entrave la fluidité...
  Source : www.lesechos.fr
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• Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  
  Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Assurance-crédit : un moyen, pour les artisans et les entreprises, de se protéger contre les risques d’impayés
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  
  Pour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayés des clients peuvent mettre en jeu leur équilibre financier et avoir de graves...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  
  L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne. Elle vous permet d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance en...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Accident causé par un engin de chantier
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  
  L’assurance d’un engin de chantier garantit les dommages causés par le véhicule, un accessoire de ce dernier ou la chute d'un objet, même si ce véhicule ne c...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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