Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le :
23/09/2021
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Source : www.lemonde.frLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015... Lire la suite
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit des assurances
La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (caractéristiques du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone g...Source : www.ffa-assurance.fr -
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
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