Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Publié le :
30/01/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent, toute personne souhaitant circuler sur la voie publique en trottinette électrique sera soumise à la même obligation d'assurance que les autres véhicules motorisés.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
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Les réductions de charges patronales en 2024
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Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant...Source : www.legisocial.fr