Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le :
02/04/2024
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2024
Source : www.service-public.frMaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
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Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi...Source : www.pleinchamp.com -
La Commission inflige une amende à Apple
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'appl...Source : ec.europa.eu