Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le :
11/09/2019
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Source : www.novethic.frn millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une citation directe collective devant le tribunal de Grande instance de Paris dans l’affaire du scandale de l’amiante. Plus de vingt ans après les faits, et alors que les non-lieux se sont multipliés ces dernières années... Lire la suite
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Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
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Responsabilités et assurance des activités sportives
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