Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
Publié le :
03/09/2019
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Source : www.weka.frÀ l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risques juridiques susceptibles de se présenter lors d'accidents impliquant des élèves dans les cours de récréation des écoles publiques maternelles et primaires... Lire la suite
Historique
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Quid des clauses abusives
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...Source : www.inc-conso.fr -
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de mais...Source : www.capital.fr -
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...Source : www.lemonde.fr -
Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risqu...Source : www.weka.fr
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société Grandvision France (la société Grandvision) a conclu, le 24 août 2011, un contr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des assurances
Vous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscrire plusieurs assurances pour protéger les occupants de l’immeuble, l’ouvrage et...Source : www.leprogres.fr