Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
Source : www.usine-digitale.frLe géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des moteurs de recherche et de dégrader les résultats des rivaux de Bing qui utilisent sa technologie sous licence. Microsoft a affirmé qu’il collaborait pour clarifier la situation... Lire la suite
Historique
-
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit immobilier
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des dispositions spécifiq...Source : www.lemag-juridique.com -
La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit de la consommation
Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. À ce titre, le pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Expertise médicale : à quoi sert-elle ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Rédaction
En cas d’accident ou de dommage corporel, il est souvent nécessaire de procéder à une expertise médicale pour évaluer précisément les préjudices subis. Elle... -
Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Le géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des moteurs de recherche et de dégrader les résultats des rivaux de Bing qui utilisen...Source : www.usine-digitale.fr
-
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accessi...Source : monimmeuble.com -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes généra...Source : www.lemag-juridique.com