Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.le-partenaire.frL’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire même si elle n’est obligatoire que pour les seconds... Lire la suite
Historique
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Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étr...Source : www.ameli.fr -
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La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d’exactions contre des civils. Des ventes autorisées, mais l'usage final des arme...Source : www.franceculture.fr