Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le :
23/07/2019
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2019
Source : www.daf-mag.frLa notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens financiers étroits. Elle est relative aux questions complexes de responsabilité des sociétés mères/filles en cas de licenciement... Lire la suite
Historique
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Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des assurances
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Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des lien...Source : www.daf-mag.fr
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Contentieux photovoltaïque et compétence du tribunal
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Le 23 décembre 2015, un couple de retraités commande auprès de la SAS Immo Confort une installation de douze panneaux photovoltaïques pour un prix de 24 900...Source : www.jac.cerdacc.uha.fr