Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le :
31/03/2022
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À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différents axes. Lire la suite
Historique
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La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction
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Modification des congés par l’employeur : conditions
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L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales
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