Droit de préemption : principe et délai

Historique

• Accidents de ski : quelles assurances ?
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Les risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civile et assistance, notamment en cas d’accident de ski) peuvent être couverts par d...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Droit de préemption : principe et délai
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Vous êtes propriétaire d’un bien que vous souhaitez vendre. Serez-vous contraint par un droit de préemption ?
  Source : www.capital.fr
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce...
  Source : www.lemonde.fr
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• L'évacuation des eaux de pluie
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout p...
  Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
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• L'absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d'un appartement permet à l'acheteur d'en invoquer la nullité s'il ne signe pas chez le notaire
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L’absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d’un appartement permet à l’acheteur d’en invoquer la nullité s’il ne signe pas chez le notai...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 décembre. Son monta...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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