Assurance chômage : une réforme en trois points
Publié le :
03/08/2021
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Source : www.affiches-parisiennes.comInstauration d'un bonus-malus pour les entreprises ayant souvent recours à des contrats courts, nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage, dégressivité de l'allocation chômage pour les hauts revenus... Lire la suite
Historique
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Assurance chômage : une réforme en trois points
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit des assurancesInstauration d'un bonus-malus pour les entreprises ayant souvent recours à des contrats courts, nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assuran...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLes entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...Source : www.legisocial.fr
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L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationL'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteurs n'ayant pas remboursé la totalité du prêt qu'elle leur a consenti est soumise...Source : www.efl.fr
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chal...Source : www.efl.fr
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Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / CopropriétéLes syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions de l’article 1er de la loi du 10 ju...Source : www.efl.fr
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Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le rec...Source : www.efl.fr