Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le :
04/06/2019
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Source : actu.dalloz-etudiant.frAlors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alors assigné le département auquel le véhicule appartenait, ainsi que l’assureur de celui-ci, en réparation de ses préjudices... Lire la suite
Historique
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées sur l’ancien article 1134 du Code civil puis sur les articles 1641 et suivants d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
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La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alor...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Assurance tous risques chantier
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des assurances
Dans le cadre d'une construction, les risques liés à l'ouvrage sont nombreux. C'est pourquoi il est indispensable de souscrire une assurance tous risques cha...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la re...Source : www.efl.fr