Publié le :
08/09/2021
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En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité constitue-t-elle une charge récupérable ? Si ce n'est pas une charge, le propriétair...
Publié le :
07/09/2021
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18h31
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Se faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant administratif. Comment alors faire valoir vos droits à l'indemnisation...
Publié le :
07/09/2021
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18h15
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Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masq...
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03/09/2021
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09h32
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Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces pièces...
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02/09/2021
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Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...
Publié le :
01/09/2021
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11h19
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Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi.
Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thomas Mesnier...
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31/08/2021
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17h48
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La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes...
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31/08/2021
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Le contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance destinée à garantir au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat le versement du capital convenu (ou une rente) en cas de décès de l'assuré, survenu pendant la période de validité du con...
Publié le :
26/08/2021
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14h14
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Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de rétractation...
