Publié le :
09/12/2021
09
décembre
déc.
12
2021
15h08
15
08
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage...
Publié le :
09/12/2021
09
décembre
déc.
12
2021
11h31
11
31
Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence déloyale n’est pas interdit en soi, cette technique ne doit pas dissimuler un stratagème mettant en doute la neutralité de l’auteur de l’attestation.
Publié le :
08/12/2021
08
décembre
déc.
12
2021
14h02
14
02
Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte.
Publié le :
07/12/2021
07
décembre
déc.
12
2021
14h32
14
32
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui permet aux personnes ayant contracté un emprunt de changer d'assurance à tout moment, une possibilité jusqu'alors limitée à la première année de signature ou à la date anniversaire....
Publié le :
07/12/2021
07
décembre
déc.
12
2021
09h40
09
40
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent être remplies.
Publié le :
03/12/2021
03
décembre
déc.
12
2021
16h41
16
41
À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent sera étendue aux produits connectés ainsi qu’aux contenus et services numériques...
Publié le :
02/12/2021
02
décembre
déc.
12
2021
10h53
10
53
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser, être exonérés de cotisations sociales...
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
14h54
14
54
Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables...
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
09h32
09
32
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit pas son obligation d’information, il commet une faute qui justifie une sanction disciplinaire, voire un licenciement...
