Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
07h56
07
56
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniq...
Publié le :
28/09/2021
28
septembre
sept.
09
2021
15h38
15
38
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire...
Publié le :
28/09/2021
28
septembre
sept.
09
2021
10h44
10
44
La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (caractéristiques du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone géographique, risques couverts…). Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de...
Publié le :
24/09/2021
24
septembre
sept.
09
2021
18h31
18
31
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...
Publié le :
24/09/2021
24
septembre
sept.
09
2021
09h03
09
03
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couverts par l’assurance décennale...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
17h20
17
20
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
16h51
16
51
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
11h59
11
59
Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la délivrance d'un permis de construire dans le voisinage. Il renonce à cette action en contrepartie de la perception d'une indemnité...
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
11h19
11
19
Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école...
