Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
18h51
18
51
Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage automatique pour créer un référentiel sur l'indemnisation des victimes de dommages corporels afin de fournir une aide à la décision aux juges chargés de trancher ces litiges...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
16h07
16
07
Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accepté le bénéfice n’a aucun droit acquis à son capital. Il ne reçoit donc pas notification de l’ordonnance autorisant le changement de bénéficiaire et le délai d’appel court à compter...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
13h09
13
09
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités...
Publié le :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
18h16
18
16
Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui n'est pas encore construite.
Publié le :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
16h42
16
42
Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
11h18
11
18
Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit!
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
08h10
08
10
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
13h22
13
22
Quand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous les détails comptent. Découvrez ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur, notamment ses inclusions.
Publié le :
31/12/2021
31
décembre
déc.
12
2021
11h31
11
31
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
