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Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 11h18 11 18
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Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit!

Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 08h10 08 10
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Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.

Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022 13h22 13 22
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Quand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous les détails comptent. Découvrez ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur, notamment ses inclusions.

Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?

Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021 11h31 11 31
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Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 17h07 17 07
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L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur recours hiérarchique par le ministre du travail pour défaut de motivation et le recours contre la décision d’annulation rejetée par le tribunal administratif, la s...

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Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la ratification implicite de travaux en copropriété irréguliers. En effet, La jurisprudence admet que cette autorisation peut être accordée a posteriori. Ce...

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Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 12h24 12 24
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La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le monument historique ou dans le même champ de vision que celui-c...

Comment demander sa retraite anticipée?

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 11h06 11 06
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Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches administratives pour la retraite anticipée.

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Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021 11h06 11 06
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L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparation du dommage causé par votre animal. Qu'est-ce que la responsabilité civile ? Qui est responsable en cas de problème ? Comment souscrire une assurance pour votre chien ? Toutes n...
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