Publié le :
13/01/2022
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Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures...
Publié le :
13/01/2022
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10h41
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Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand sera toujours bloqué en France sur les moteurs de recherche...
Publié le :
12/01/2022
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16h23
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La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui travaillaient dans des ateliers où des poussières d’amiante étaient présentes. Le «préjudice d’anxiété» a été sanctionné...
Publié le :
12/01/2022
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16h17
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A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne...
Publié le :
11/01/2022
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18h51
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Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage automatique pour créer un référentiel sur l'indemnisation des victimes de dommages corporels afin de fournir une aide à la décision aux juges chargés de trancher ces litiges...
Publié le :
11/01/2022
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16h07
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Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accepté le bénéfice n’a aucun droit acquis à son capital. Il ne reçoit donc pas notification de l’ordonnance autorisant le changement de bénéficiaire et le délai d’appel court à compter...
Publié le :
11/01/2022
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13h09
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La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités...
Publié le :
07/01/2022
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18h16
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Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui n'est pas encore construite.
Publié le :
07/01/2022
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2022
16h42
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Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.
