Publié le :
07/12/2021
07
décembre
déc.
12
2021
14h32
14
32
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui permet aux personnes ayant contracté un emprunt de changer d'assurance à tout moment, une possibilité jusqu'alors limitée à la première année de signature ou à la date anniversaire....
Publié le :
07/12/2021
07
décembre
déc.
12
2021
09h40
09
40
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent être remplies.
Publié le :
03/12/2021
03
décembre
déc.
12
2021
16h41
16
41
À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent sera étendue aux produits connectés ainsi qu’aux contenus et services numériques...
Publié le :
02/12/2021
02
décembre
déc.
12
2021
10h53
10
53
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser, être exonérés de cotisations sociales...
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
14h54
14
54
Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables...
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
09h32
09
32
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit pas son obligation d’information, il commet une faute qui justifie une sanction disciplinaire, voire un licenciement...
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
16h38
16
38
La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l’avant-contrat, sans possibilité de rétractation, sauf stipulation contraire, même pour une promesse antéri...
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
10h04
10
04
Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de vendredi à samedi pour la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale"...
Publié le :
26/11/2021
26
novembre
nov.
11
2021
18h02
18
02
Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre comparateur de prix au détriment des comparateurs concurrents...
