Publié le :
30/08/2022
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17h17
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Vous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre assureur vous a relancé mais vous n'avez pas donné suite ?
Publié le :
30/08/2022
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09h50
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La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an. Dans le contexte actuel de forte inflation due notamment à la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics entendent...
Publié le :
18/08/2022
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15h08
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Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat ont été définitivement adoptées le 4 août. Détails des mesures.
Publié le :
18/08/2022
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09h44
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Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1er septembre 2022.
Publié le :
17/08/2022
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14h06
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Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il d...
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16/08/2022
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14h11
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A la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux de séjours ont été ravagés par les flammes et se sont vu dans l'obligation d'évacuer et de fermer leurs portes, ce malgré la présence de visiteurs et de réservations.
Publié le :
16/08/2022
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08h29
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À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les...
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11/08/2022
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09h59
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Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool...
Publié le :
11/08/2022
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2022
07h35
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La clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisine préalable pour avis du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive....
