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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies

Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022 15h03 15 03
Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts.

Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?

Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022 14h22 14 22
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. L'employeur doit veiller à informer le salarié de cette faculté. Mais lorsqu'il a omis cet...

Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 17h17 17 17
Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés
Vous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre assureur vous a relancé mais vous n'avez pas donné suite ?

L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 09h50 09 50
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an. Dans le contexte actuel de forte inflation due notamment à la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics entendent...

Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?

Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022 15h08 15 08
Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat ont été définitivement adoptées le 4 août. Détails des mesures.

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022 09h44 09 44
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1er septembre 2022.

Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022 14h06 14 06
Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire
Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il d...

Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?

Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022 14h11 14 11
Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?
A la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux de séjours ont été ravagés par les flammes et se sont vu dans l'obligation d'évacuer et de fermer leurs portes, ce malgré la présence de visiteurs et de réservations.

Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques

Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022 08h29 08 29
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les...
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