Publié le :
17/10/2018
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Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie, et la déclaration à effectuer pour les employeurs encore soumis à cette cotisation au 1er janvier 2019...
Publié le :
16/10/2018
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Les assureurs s'associent à l'émotion des Français face aux conséquences humaines et matérielles des inondations dans l’Aude et présentent leurs condoléances aux familles des victimes...
Publié le :
12/10/2018
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La loi sur le logement Elan, qui doit être promulguée d’ici quelques semaines, vise à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. Vraiment efficace ? A voir…
Publié le :
11/10/2018
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Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d'assureurs ces dernières années, a promis vendredi Julien Den...
Publié le :
10/10/2018
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15h37
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Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire commercial est exclu en cas de cession globale d'un immeuble comprenant un seul local commercial...
Publié le :
10/10/2018
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Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents...
Publié le :
09/10/2018
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18h25
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Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d'une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur un tel témoignage...
