Publié le :
14/05/2019
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Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…).
Quels sont les risques pouvant être couverts ? Quelles sont les solutions d’assurance...
Publié le :
14/05/2019
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11h45
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La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité des températures, un contentieux naît entre le transporteur et son assureur qui lui refuse sa garantie...
Publié le :
09/05/2019
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Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignation doit présenter au TGI des "cas individuels" lui permettant de statuer sur la responsabilité du professionnel et sur les préjudices...
Publié le :
08/05/2019
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2019
17h56
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Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle, la caisse nationale doit respecter les conditions prévues par l’article R. 143-7 du code de la sécurité sociale et ne peut fixer un taux d’incapacité permanent...
Publié le :
08/05/2019
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15h28
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Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'affaire des suicides chez France Télécom. L'entreprise est poursuivie en tant que personne morale, ainsi que sept de ses anciens cadres. 42 audiences sont prévues jusqu'à la mi-jui...
Publié le :
07/05/2019
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12h30
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La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, et non une servitude...
Publié le :
07/05/2019
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10h34
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Certains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assuré est décédé, soit parce que l’assureur n’a pas été informé du décès, soit parce qu’il rencontre des difficultés à identifier le bénéficiaire. Pour éviter cette situation, les ass...
Publié le :
02/05/2019
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15h30
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Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la consommation d’électricité et éventuellement d’eau des appareils électriques et électroménagers grâce à un code couleur associé à une lettre (de A+++ à G). Appliquée dans l’Union europ...
Publié le :
01/05/2019
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17h08
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Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ayant instauré un régime spécial de responsabilité pour améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation...
