Publié le :
05/06/2019
05
juin
juin
06
2019
08h10
08
10
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été interrompu ; que la société Les 5 Eléments, prise en la personne de son liquidateur,...
Publié le :
04/06/2019
04
juin
juin
06
2019
18h47
18
47
Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alors assigné le département auquel le véhicule appartenait, ainsi que l’assureur de celui-ci, en répara...
Publié le :
04/06/2019
04
juin
juin
06
2019
10h02
10
02
Dans le cadre d'une construction, les risques liés à l'ouvrage sont nombreux. C'est pourquoi il est indispensable de souscrire une assurance tous risques chantier qui préservera l'entreprise chargée de la construction ainsi que les différents intervenants...
Publié le :
29/05/2019
29
mai
mai
05
2019
18h36
18
36
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein et un rappel de salaire à ce titre...
Publié le :
23/05/2019
23
mai
mai
05
2019
18h44
18
44
À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la France vers l’Union européenne sont plafonnés. Cette mesure favorable aux consommateurs…
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
17h50
17
50
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificités des constructions préfabriquées. Il s'est avéré nécessaire de rétablir un équ...
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
16h59
16
59
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le temps de travail journalier des salariés...
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
08h05
08
05
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par rapport à 2017, le montant des redressements URSSAF au titre du travail dissimulé a doublé depuis 2013...
Publié le :
21/05/2019
21
mai
mai
05
2019
13h05
13
05
Une société civile fait l'acquisition d'un domaine en partie classé aux monuments historiques et conclut une convention de gardiennage avec le cédant qui conserve en outre la jouissance d'une partie du domaine au titre d'un bail...