Publié le :
02/07/2019
02
juillet
juil.
07
2019
18h30
18
30
En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, stationné dans le garage privé d’un immeuble, a pris feu et a causé des dommages. L’incendie trouve son origine dans le circuit électrique du véhicule. Le propriétaire du véhicule a...
Publié le :
02/07/2019
02
juillet
juil.
07
2019
16h44
16
44
Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est assortie d’un âge limite de garantie (cette garantie décès ne couvre donc pas obligatoirement la période totale du prêt). Quelle que soit la cause du décès, sous réserve des exclusio...
Publié le :
28/06/2019
28
juin
juin
06
2019
17h49
17
49
Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées a été publiée au Journal officiel du 25 avril 2019...
Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
12h16
12
16
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.578) que la Réunion des assureurs maladie professions libérales d'Ile-de-France (la RAM) lui ayant décerné une contraint...
Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
10h35
10
35
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suite à la proposition de loi déposée après le drame de la rue d'Aubagne, à Marseill...
Publié le :
25/06/2019
25
juin
juin
06
2019
11h52
11
52
Vous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapidement les dommages à l’assureur de votre habitation, au plus tard dans les cinq jours ouvrés à partir du moment où vous en avez connaissance. Transmettez-lui dès que possible un éta...
Publié le :
25/06/2019
25
juin
juin
06
2019
09h23
09
23
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue...
Publié le :
25/06/2019
25
juin
juin
06
2019
08h49
08
49
Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant un diagnostic, l'intelligence artificielle a permis l'avènement d'un nouveau paradigme dans la relation traditionnelle patient-médecin. Capables désormais d'évaluer les données clin...
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
17h51
17
51
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique introduit de dispositions nouvelles conduisant à un assouplissement des normes d'accessibilité dans les immeubles. La plupart de ces dispositions ont provo...
