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Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 15h34 15 34
Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
n millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une citation directe collective devant le tribunal de Grande instance de Paris dans l’affaire du scandale de l’amiante. Plus de vingt ans après les faits, et alors que les non-lieux se...

Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 14h40 14 40
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-il faire ? Une indemnisation est-elle possible...

Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 16h43 16 43
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût...

Responsabilités et assurance des activités sportives

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 14h35 14 35
Responsabilités et assurance des activités sportives
Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller...

Quid des clauses abusives

Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019 18h28 18 28
Quid des clauses abusives
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...

CCMI : Attention aux mauvaises surprises !

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 15h00 15 00
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...

Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 14h13 14 13
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...

Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 12h59 12 59
Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risques juridiques susceptibles de se présenter lors d'accidents impliquant des élèves dans les cours de...

Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire

Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019 08h13 08 13
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société Grandvision France (la société Grandvision) a conclu, le 24 août 2011, un contrat de franchise avec la société Beratti pour une durée de cinq ans ; que le 11 avril 2014, la sociét...
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