Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
11h35
11
35
Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'aide à l'achat est une aberration. Ils demandent son retour...
Publié le :
27/09/2019
27
septembre
sept.
09
2019
16h37
16
37
Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause des clauses abusives qu’il applique aux commerçants qui vendent leurs produits via son site...
Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
17h39
17
39
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail sera intégré...
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
14h40
14
40
Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de construire leur maison de leurs propres mains. Toutefois, franchir le pas de l’autoconstruction demande une vraie réflexion...
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
16h56
16
56
Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’annulation de la clause prévoyant l’intérêt conventionnel du prêt car le taux d’intérêt a été calculé par la banque sur la base d’une année de 360 jours et non de 365 (ou 366) jours...
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
15h31
15
31
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul (C. trav. art. L 1152-2 et L 1152-3)...
Publié le :
17/09/2019
17
septembre
sept.
09
2019
16h11
16
11
L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le financement de ses funérailles par la constitution d’un capital destiné à être versé à un bénéficiaire chargé d’organiser les funérailles. Ce capital est soumis à une fiscalité part...
Publié le :
13/09/2019
13
septembre
sept.
09
2019
07h50
07
50
La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des marchandises s’agissant notamment des critères de la destination et de l’utilisation du produit et de l’interprétation de la NC en conformité avec des accords internationaux...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
16h42
16
42
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère industriel gérés par les chambres de commerce et d’industrie territoriales, des...
