Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
18h56
18
56
L'investissement immobilier peut être à la portée de tous, mais d'autres plus spécifiques comme l'immobilier de rapport sont accessibles uniquement avec un apport plus important. Ce type d'investissement en lots est particulièrement intéressant pour assurer...
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
16h27
16
27
La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refuser l’extension pour ne pas porter atteinte à la libre concurrence...
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
15h15
15
15
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de l’entreprise, le...
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
17h16
17
16
Le phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habitacle pour filmer l'extérieur du véhicule, prend de l'ampleur en France. Les assureurs avancent que ce dispositif est à la fois avantageux pour eux et pour les automobilistes, dans l...
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
16h55
16
55
Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisan doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répert...
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
14h31
14
31
Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le contrat qui assure leur crédit immobilier pour en souscrire un nouveau auprès de la compagnie d’assurance de leur choix...
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
08h30
08
30
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
16h07
16
07
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par les délais procéduraux que celui-ci prévoit ? Le salarié peut-il prétexter d’une erreur de son supérie...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
12h59
12
59
Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application de la loi ELAN, qui suit 2 objectifs principaux, selon le rapport au Président de la République...