Publié le :
26/03/2020
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Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâtiment est le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, générant...
Publié le :
26/03/2020
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13h11
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Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans avoir besoin de respecter un délai d’un mois, seulement si un accord d'entrepris...
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26/03/2020
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09h16
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Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller jusqu’à trois mois, se fera sans pénalité...
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25/03/2020
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07h36
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Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ?
En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous solliciter l’aide de l’agence immobilière qui gère votre logement, si vous êtes locataire...
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24/03/2020
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L’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action réelle immobilière. Elle est soumise à la prescription de 5 ans de l’article 2224 du Code civil...
Publié le :
19/03/2020
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18h32
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Une association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locataire de plusieurs constructions modulaires donne congé au bailleur. Celui-ci lui demande le paiement des frais d’enlèvement du matériel et des pénalités de retard contractuellement p...
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19/03/2020
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07h19
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant...
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18/03/2020
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08h24
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Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte m...
Publié le :
17/03/2020
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11h28
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Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a incité les entreprises à prendre des dispositions appropriées à la situation sanitaire et à son évolution.
Anticipant ce type de contraintes, notre cabinet a d’ores et déjà mis en place d...
