Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
12h49
12
49
La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, interdit l'expulsion de tout locataire pendant la période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année...
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
18h02
18
02
Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture de tous les entrepôts français du géant de e-commerce est demandée par ce dernier...
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
17h50
17
50
Selon cette enquête, sept assureurs sur dix estiment que le contexte impose une réduction des coûts et des délais de traitement, à la fois pour des raisons financières, réglementaires et d'expérience client. Pour les sondés, il s'agit notamment de répondre...
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
16h58
16
58
Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et...
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
18h03
18
03
Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP...
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
14h58
14
58
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail so...
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
12h24
12
24
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. Il y précise notamment les modalités de la négociation collective à observer durant l’épidémie.
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
09h58
09
58
La copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des gardiens et des employés d’immeuble, doit, conformément aux dispositions de l’article L.230 du code du travail, assurer leur « sécurité physique et mentale »...
Publié le :
07/04/2020
07
avril
avr.
04
2020
18h49
18
49
La Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mécanisme de limitation annuelle des hausses de loyer déplafonné, créé par la loi Pinel, et la transmet au Conseil constitutionnel. Les autres dispositions contestées issues de la lo...
