Publié le :
20/05/2020
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Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail...
Publié le :
20/05/2020
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08h43
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La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicite si elle est correspond à la destination de l’immeuble, situé dans un secteur protégé...
Publié le :
19/05/2020
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Dans ce contexte, aucun marché financier n’a été épargné. Quel impact cela a-t-il sur les actifs entrant dans les supports de l’assurance-vie, supports en UC (Unité de Compte) ou fonds euro..
Publié le :
14/05/2020
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13h27
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La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
Publié le :
13/05/2020
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17h25
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L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic b...
Publié le :
13/05/2020
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11h27
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Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Publié le :
12/05/2020
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13h27
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Le recours subrogatoire d’une caisse d’assurance étrangère peut s'exercer sur l'ensemble des postes de préjudices extrapatrimoniaux temporaires et permanents...
Publié le :
12/05/2020
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10h46
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Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en appel, de réduire son activité aux produits essentiels...
Publié le :
12/05/2020
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09h33
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Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les rideaux sont baissés depuis le 14 mars dernier...
