Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
12h24
12
24
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. Il y précise notamment les modalités de la négociation collective à observer durant l’épidémie.
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
09h58
09
58
La copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des gardiens et des employés d’immeuble, doit, conformément aux dispositions de l’article L.230 du code du travail, assurer leur « sécurité physique et mentale »...
Publié le :
07/04/2020
07
avril
avr.
04
2020
18h49
18
49
La Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mécanisme de limitation annuelle des hausses de loyer déplafonné, créé par la loi Pinel, et la transmet au Conseil constitutionnel. Les autres dispositions contestées issues de la lo...
Publié le :
07/04/2020
07
avril
avr.
04
2020
17h49
17
49
L'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a exhorté les assureurs et réassureurs à suspendre temporairement toute distribution de dividendes et tout rachat d'actions visant à rémunérer les actionnaires...
Publié le :
06/04/2020
06
avril
avr.
04
2020
17h12
17
12
L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérentes à l'entretien des aréonefs, qui ne constituent pas des circonstances extraordinaires...
Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
14h43
14
43
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai de carence est généralisée aux arrêts maladie des personnes atteintes du Covid-19 pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, d...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
15h30
15
30
La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire sont soumises à des procédures distinctes...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
11h41
11
41
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouvernement estime que c’est le cas, la plupart des chantiers sont à l’arrêt, ce qui va...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
10h57
10
57
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et de réduire les écarts de salaire...