Publié le :
21/04/2020
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5,8 millions de salariés français sont en chômage partiel. Parmi eux, des emprunteurs voudraient activer la garantie perte d’emploi prévue dans certains contrats d’assurance de crédit immobilier. Mais c’est impossible...
Publié le :
17/04/2020
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Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement et des professionnels du commerce et de la distribution sur les difficultés rencontrées par les personnes bénéficiant d'une mesure de protection judiciaire (régime de tutelle, de cu...
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16/04/2020
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13h07
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Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, applicable au litige, que lorsque le différend fait apparaître en...
Publié le :
16/04/2020
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La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, interdit l'expulsion de tout locataire pendant la période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année...
Publié le :
15/04/2020
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Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture de tous les entrepôts français du géant de e-commerce est demandée par ce dernier...
Publié le :
15/04/2020
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17h50
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Selon cette enquête, sept assureurs sur dix estiment que le contexte impose une réduction des coûts et des délais de traitement, à la fois pour des raisons financières, réglementaires et d'expérience client. Pour les sondés, il s'agit notamment de répondre...
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10/04/2020
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Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et...
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09/04/2020
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Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP...
Publié le :
09/04/2020
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14h58
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Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail so...
