Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
09h48
09
48
La dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en partenariat avec la FG2A et le Cercle LAB, fait un état des lieux du marché et met en avant son évolution. Entre digital, personnalisation et offres de services, la crise de la Covi...
Publié le :
02/07/2020
02
juillet
juil.
07
2020
15h14
15
14
La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le système de paiement Apple Pay et la boutique en ligne App Store d'Apple...
Publié le :
02/07/2020
02
juillet
juil.
07
2020
08h04
08
04
Le CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation au profit du maître de l’ouvrage n’est pas valable : au jour de sa conclusion, ce dernier n’est ni propriétaire ni bénéficiaire d’une promesse de vente...
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
18h07
18
07
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels...
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
09h39
09
39
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemnités journalières depuis la date du manquement. En outre, la pénalité financière infligée à l’assuré dans ce contexte n'est pas sub...
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
11h12
11
12
La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM...
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
18h52
18
52
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, informe cette victime d’un trop-perçu d’un certain montant dont elle lui demande le rembourseme...
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
10h02
10
02
La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer d’enrayer sa progression...
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
17h16
17
16
À la lumière du droit positif, le juriste a pu s’étonner d’un avis diffusé le 4 mai 2020 par le nouveau médiateur de l’assurance qualifiant de limitation des moyens de preuve la condition de la garantie « vol par effraction »...
