Publié le :
25/09/2020
25
septembre
sept.
09
2020
12h21
12
21
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi avoir à son tour saisi l'Autorité de la concurrence, dans le cadre du bras de fer avec Google sur l'application du «droit voisin»...
Publié le :
24/09/2020
24
septembre
sept.
09
2020
18h18
18
18
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges sociales - leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait «à 50 % du reve...
Publié le :
24/09/2020
24
septembre
sept.
09
2020
16h18
16
18
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté...
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
14h34
14
34
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte...
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
18h20
18
20
Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle envisage de se séparer. Cette recherche doit être suffisamment personnalis...
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
11h48
11
48
L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanitaires, écologiques ou climatiques. Face à ces risques, la responsabilité revêt essentiellement une fonction réparatrice qui se concrétise, a posteriori, par la réparation du dommage...
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
11h05
11
05
Un assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la clause d’arbitrage à cours connu prévue au contrat est condamné à réintégrer tous les supports dont le souscripteur a été privé, et non seulement ceux éligibles au moment de la souscr...
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
13h18
13
18
La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel est restreinte et les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sont alourdies...
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
07h35
07
35
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales, et d’aide au paiement....
