Publié le :
29/03/2021
29
mars
mars
03
2021
14h00
14
00
Prenez RDV directement sur notre site : https://www.bensa-cressin-troin-avocats.fr/rdv-en-ligne.htm
Publié le :
26/03/2021
26
mars
mars
03
2021
18h53
18
53
Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateur a lieu au moment de la livraison, par laquelle ce dernier ou un tiers désigné prend physiquement possession du bien vendu...
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
18h16
18
16
Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
15h51
15
51
Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit vérifier sur place l’existence de canalisations sur le terrain ou, à tout le moins,...
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
15h13
15
13
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache, en l’absence de recours, à la mise en demeure prévue par le second et qui cons...
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
13h18
13
18
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vous adresser les justificatifs et ne reprend pas son poste...
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
17h09
17
09
En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou encore de gestion sous mandat. Différents types de mandats de gestion existent...
Publié le :
18/03/2021
18
mars
mars
03
2021
17h37
17
37
L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire, filiale du groupe Vinci, pour avoir échangé des informations avec une autre entreprise lors d'un appel d'offres...
Publié le :
18/03/2021
18
mars
mars
03
2021
11h40
11
40
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site dédié. Il est le fruit de la collaboration entre la Direction de la sécurité social...
