Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
17h28
17
28
Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques...
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
16h38
16
38
La France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du Covid-19. Un chiffre glacial qui, aussi symbolique soit-il, ne pourra jamais rendre compte de la détresse des disparitions isolées, de la douleur des deuils à distance...
Publié le :
23/04/2021
23
avril
avr.
04
2021
13h56
13
56
Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référé-liberté auprès du Conseil d'Etat, en réaction au décret du 19 mars dernier condamnant ses membres à fermer. Il réclame une égalité de traitement avec les maisons de vente qui, el...
Publié le :
22/04/2021
22
avril
avr.
04
2021
10h47
10
47
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs so...
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
18h12
18
12
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue parisienne, comme c’est déjà le cas à Paris et Lille...
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
15h24
15
24
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux démarches immédiatement engagées par l’employeur pour recruter un nouveau salarié et...
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
10h17
10
17
Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
16h26
16
26
Le Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer...
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
14h28
14
28
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun...
