Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
Source : www.gazette-du-palais.frDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre délivre aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GGI... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des assurancesDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva...Source : www.gazette-du-palais.fr
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