Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le :
08/07/2024
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Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de l’exonération de cotisations patronales ZFRR à compter du 1-7-2024... Lire la suite
Historique
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
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Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’empl...Source : www.legisocial.fr -
Période estivale : pensez à la location saisonnière !
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Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
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Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence l’acquisition d’actifs appartenant au groupe Ludendo, dont 89 fonds de commerce,...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
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Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
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La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réell...Source : www.lemag-juridique.com